Le cahier des charges du site securite-sanitaire.org 
 

• les responsables du respect des modalités de fonctionnement définies ci-dessous sont les membres du groupe de pilotage du projet de coopération franco-québécois pour la prévention des traumatismes. La liste de ces responsables est disponible sur le site (auteurs),
• le site securite-sanitaire.org est produit par des chercheurs ou des personnes ayant une activité dans le champ de la sécurité sanitaire (politique, associative), recrutés par cooptation sous la responsabilité des personnes ayant en charge les différents thèmes traités dans le cadre de la coopération entre le Québec et la France,
• dans un premier temps les personnes qui participent à la gestion du site n’ont pas éprouvé le besoin de déclarer une association régie par la loi de 1901 spécifiquement dédiée à cette tâche. La seconde année de notre fonctionnement, nous avons créé l'association France-Québec de prévention des traumatismes pour faciliter la gestion de la subvention qui nous est accordée par le Ministère des Affaires Etrangères. 
• un règlement interne fixe les modalités de fonctionnement du groupe de pilotage, ce dernier peut également modifier à tout moment les dispositions de ce cahier des charges.

• si des personnes ont la responsabilité d’une partie du site (thème ou sous-thème) ils sont nommément identifiés comme les auteurs des documents présentés, ils sont libres de déterminer le contenu des pages dont ils assument la production et la responsabilité, dans les mêmes conditions que les auteurs d’un livre,
• si les responsables d’une partie du site reproduisent des documents déjà publiés, ils doivent obtenir l’accord de l’auteur et de l’éditeur du document (à l’exception des reproductions ne dépassant pas le volume admis dans le droit à citation),
• le responsable d’un thème peut à tout moment quitter le site et reprendre les documents qu’il a développé dans le cadre d’un thème particulier, il peut également décider de laisser les documents produits à la disposition de son successeur dans la gestion du thème qu’il avait en charge.

Plan des parties thématiques du site

Pour faciliter la consultation du site, il est recommandé aux responsables des parties thématiques du site d’adopter le plan suivant :

• page d’accueil du thème, la plus concise possible, indiquant la nature du problème abordé et ses limites, elle précise également les principales entrées vers les différentes parties du site, notamment :
• un sommaire, analogue au sommaire d’un livre,
• un lexique s’il apparaît utile pour le thème traité,
• les connaissances,
• les réglementations quand elles existent (loi, décrets, arrêtés, circulaires, normes, recommandations d’organismes internationaux),
• les propositions d’action ou les descriptions de cahiers des charges d’action,

• un site référencé doit avoir des responsables clairement identifiés, il peut s’agir de personnes physiques ou d’organismes,
• le groupe de pilotage du site securite-sanitaire.org peut à tout moment cesser de donner la référence d’un site dont il estime que les règles de fonctionnement ou le contenu ne correspondent plus à sa conception d’un site mettant à la disposition du public des connaissances validées.