Ce sommaire est un répertoire structuré de toutes les pages du site détaillant les subdivisions des chapitres jusqu'au documents finaux. Il ne concerne que la partie du site destinée à éclairer la campagne pour les élections présidentielles. Il est en cours de développement.

• Page d'accueil
• page signalant les ajouts récents sur le site, avec la date de ces ajouts
• Qui sommes nous ?
  • Gérard Dubois
  • Claude Got
  • François Grémy
  • Albert Hirsch
  • Maurice Tubiana
• Texte rendant publique notre démarche publié dans les pages Rebonds du journal "Libération" le 22 janvier 2007
• Généralités sur la procédure suivie et les références utilisées par les auteurs
  • objectifs
  • méthodes
  • définition de la sécurité sanitaire
  • conception de l'expertise en santé publique
• Les thématiques que nous avons retenues
• La liste de nos questions
• Rappel de la procédure suivie en 1988
  • conférence de presse du 23 mars 1988
  • réponses de :
    • François Mitterrand
    • Jacques Chirac
    • Raymond Barre
    • André Lajoinie
    • Jean-Marie Le Pen
  • article du journal "le Monde" sur ce questionnement du 15 avril 1988
  • article de Claude Got paru dans "La Croix" le 20 février 1988
• Le rapport de santé publique de 1989
  • conditions de production de ce rapport
    • lettre de mission de Claude Evin
  • reproduction intégrale du rapport
    • rapport
      • pages 1 à 7 les raisons d'agir
      • p.8 à 9 une méthode pour agir
      • p.10 à 35 propositions
      • p.36 à 37 conclusions
    • annexes
      • 1 - une politique de santé publique
      • 2 - le dépistage des cancers
      • 3 - trois mesures pour réduire le tabagisme et protéger les non-fumeurs
      •  4 - l'amélioration du système légal français de contrôle de l'alcoolisme
  • article paru dans la revue "Semiotica" analysant un article des auteurs de ce rapport paru dans "Le Monde"
    • l'article du Monde du 15 novembre 1989
  • reproduction d'un texte publié dans plusieurs journaux en 1997 lors de l'action destinée à supprimer la publicité pour l'alcool à la télévision
• Rappel de la procédure suivie en 1995
  • document de questionnement
  • résumé des questions
  • résumé des réponses
  • réponses de :
    • Edouard Balladur
    • Jacques Chirac
    • Robert Hue
    • Lionel Jospin
    • Jean-Marie Le Pen
    • Philippe de Villiers
    • Dominique Voynet
• Rappel du questionnement de 2002 pour obtenir la suppression de toute amnistie des fautes de conduite
  • lettre de Jacques Chirac indiquant qu'il n'y aurait pas d'amnistie autre que celle des contraventions pour stationnement non dangereux
  • texte publié dans l'Auto-Journal en mars 2001 indiquant les procédures à suivre pour éviter de payer ses contraventions avant les élections
  • article de fond publié par Le Monde le 2 novembre 2001 sur l'amnistie des infractions au code de la route
  • déclaration de la Ligue contre la violence routière faite le 9 octobre 2001 lors d'une réunion avec le président de la République
• Les questions pour l'élection de 2007
  • alcool
    • rétablissement de la forme initiale du projet de loi Evin sur la promotion publicitaire des boissons alcooliques.
      • texte résumant la situation législative actuelle (publié sur le site des Etats Généraux sur l'alcool)
    • obligation d'indiquer sur tout emballage commercial d'une boisson alcoolique la quantité d'alcool pur qu'il contient
    • suppression du conseil de modération et de prévention
      • Décret créant le conseil de modération et de prévention
    • extrait du rapport de la Cour des Comptes publié le 8 février 207 (partie concernant la lutte contre l'alcoolisme)
  • environnement
    • création d'un bonus/malus dissuadant l'achat de véhicules inutilement producteurs de dioxyde de carbone
      • annexe technique à la fiche sur le bonus/malus
    • création d'un fichier informatisé de la reconnaissance de l'amiante dans les bâtiments, accessible à tous et permettant d'effectuer un contrôle de qualité de de diagnostic et de la mise à disposition des données.
      • annexe technique à la fiche sur la reconnaissance de l'amiante
      • propositions du rapport de 1998 organisant la mise à disposition des résultats
      • rapport de l'Assemblée Nationale  de 2006 reprenant cette proposition
      • rapport du Sénat de 2006 reprenant cette proposition
      • communiqué de la DGCCRF de décembre 2006 attirant l'attention sur la qualité irrégulière des diagnostics effectués dans les logements
  • obésité
    • réglementation de la publicité interdisant la promotion par l'image des produits alimentaires nouveaux ou transformés
    • mise en place d'un étiquetage informatif simple, lisible et adapté aux besoins sur tous les aliments fabriqués.
    • suivi exhaustif de la population scolaire pour documenter année après année le surpoids et conduire les actions de prévention adaptées.
      • annexe sur l'obésité avec les graphiques des surpoids et obésité des enfants en Ile de France
      • bibliographie récente sur les problèmes de l'obésité et du surpoids
      • tableau comparatif des indices de masse corporelle en fonction du sexe et de l'âge
      • rapport surpoids et obésité chez les enfants de 7 à 9 ans - Katia Castetbon et Marie-Françoise Rolland-Cachera - rapport CNAM/INSERM/INVS - 2000)
      • exemples d'informations portées sur des produits alimentaires américains.
  • tabac
    • application du décret du 15 novembre 2006
      • texte du décret
    • reprendre la politique d'accroissement des taxes sur le tabac
      • annexe de cette fiche, bibliographie et tableau de l'évolution des prix et de la consommation
  • sécurité routière
    • évaluation des infrastructures et de la signalisation
      • annexe de cette fiche donnant accès aux documents associés
      • proposition faite dans le livre blanc sur la sécurité routière de 1988
      • exemple d'obstacle vertical dangereux implanté récemment
      • annexe sur la signalisation
      • exemple de limitation de vitesse obsolète depuis l'instauration du 50 en ville
      • exemple de signalisation d'une limite de vitesse mal faite
      • exemple de signalisation d'une limite de vitesse inadaptée
    • suppression de toute amnistie des infractions au code de la route
      • analyse statistique du risque d'erreur lié à l'affirmation que les périodes précédant une éventuelle amnistie s'accompagnent d'un accroissement de la mortalité sur les routes
      • graphique et tableau des données illustrant l'excédent de mortalité avant les élections présidentielles de 1988,1995 et 2002
      • graphique actualisant la situation au 31 janvier 2007
      • note de Régis Bourbonnais et de Thierry Granger sur leur estimation de cet excédent de mortalité
      • rapport de 2002 de l'INRETS, de l'InVS, du SETRA et du LAB
      • note de Claude Got sur l'évaluation des périodes à prendre en compte pour analyser le rôle possible de l'amnistie sur l'accidentalité.
    • limitation de la vitesse des voitures particulières et des motos à la construction
      • argumentaire technique de cette proposition
  • développement des connaissances
    • mise en oeuvre du projet "Constance" de surveillance sanitaire d'un échantillon de 200 000 personnes représentatives de la population.
    • amélioration de la rapidité et de la qualité de la connaissance des causes de décès.
  • et les autres risques ?
    • document annexe sur le principe de précaution