prix du tabac

Accueil | Sommaire

L’augmentation dissuasive et répétée des prix du tabac
par l’augmentation des taxes

Définition du problème

L’augmentation des prix de vente des produits du tabac est la manière la plus efficace parmi les autres dispositions de réduction de l’offre de tabac de réduire l’usage régulier de tabac. Une augmentation, en une fois et portant sur tous les produits du tabac (cigarettes, cigares , cigarillos, tabac à rouler), des prix de 10% fait baisser de 4% la consommation totale dans les pays développés, de 6% pour les jeunes. Les augmentations de prix de la cigarette de 42% sur 2003 et 2004 ont été accompagnées d’une baisse de 32% des ventes de ce produit sur la même période, résultat sans précédent dans le monde. Les manifestations des buralistes ont conduit cependant le gouvernement à signer fin 2003 un armistice fiscal jusqu’en janvier 2008. La stagnation des ventes en 2005 et la reprise de consommation en 2006 en sont la conséquence et montre la nécessité de répéter régulièrement les augmentations de prix de tous les produits du tabac.

Description du contexte, des enjeux, des nécessités, des difficultés (références et documents en annexes)

L’augmentation des taxes est la manière la plus efficace et la plus rentable pour l’Etat de faire baisser la consommation de tabac. Cette mesure est donc essentielle dans toute politique publique de lutte anti-tabac. Pour la Banque Mondiale, une augmentation de 10% des prix conduit à une baisse des ventes de 4% dans les pays à revenu élevé, de 6% pour les jeunes, de 8% dans les pays à faible revenu. En France, l’INSEE donne une évaluation de 3% de baisse pour 10% d’augmentation. Une augmentation de 10% des prix réellement payés conduisant à une baisse de consommation de 4%, les revenus augmentent de 5,6% (= 0,96 x 1,10). Les revenus des taxes (environ 80% du prix de vente pour les cigarettes en France) et ceux des buralistes (8% du prix de vente) s’accroissent donc malgré la baisse spectaculaire des ventes. Les revenus générés par les taxes sur le tabac sont passées de 9,8 milliards € en 2000 à 11,6 milliards € en 2005, le revenu des buralistes de 1,05 milliard € à 1,18 milliard € pour la même période. Le revenu des buralistes était de 0,6 milliard € en 1992 soit un quasi doublement. Pour être efficace, l’augmentation doit être dissuasive et répétée. De faibles augmentations (de l’ordre de l’inflation) ne sont pas suivies de baisse des ventes d’où l’insistance de l’industrie cigarettière pour contester d’abord, contre toute évidence, l’utilité de toute augmentation, puis proposer des augmentations faibles et fractionnées dans le temps. Pour être efficace, tous les produits du tabac doivent être concernés sinon on assiste, comme en France, à un report sur les produits les moins chers qui bénéficient sans raison d’une fiscalité préférentielle: tabac à rouler (75% de taxes seulement), cigarillos ou cigares (44% de taxes !), et, depuis peu, tabac à Shisha. Ce report ne comble cependant pas, et de loin, la baisse des ventes de cigarettes. Ainsi, la consommation moyenne de cigarettes en tonnes a diminué en France de 44 % en 15 ans, de  40% pour le poids total de tous les produits du tabac. Le consommateur recherche des prix plus bas et cette quête sera d’autant plus intense que le différentiel est important. Les prix du tabac de tous les pays frontaliers de la France sont plus faibles sauf la Grande-Bretagne. Les achats transfrontaliers sont légaux s’ils sont destinés à la consommation personnelle. Ils sont estimés à environ 6% de la consommation en 2004 contre 2% en 2002 mais semblent stabilisés. Ils expliquent pourquoi la baisse des ventes est plus importante dans les départements frontaliers que dans le reste de la France. Les buralistes de ces zones peuvent même avoir vu baisser leur chiffre d’affaire mais ils ont alors bénéficié d’une subvention de l’Etat (160 millions € chaque année depuis 2004). Depuis 2006, les quantités qui peuvent être achetées et ramenées en France sont élevées (5 cartouches de cigarettes par véhicule personnel, 5 cartouches par personne en véhicule en commun), mais à partir de 2007, la Commission européenne a reconnu à chaque Etat membre le droit d’établir les limites autorisées. Si les ministres des finances et de la santé doivent être satisfaits d’une politique efficace d’augmentation des prix (l’un voit baisser la consommation, l’autre voit augmenter ses revenus), l’industrie du tabac est perdante en voyant baisser son marché et ses revenus. Elle réagit de deux façons :

Sur le plan national, les cigarettiers menacent d’une guerre des prix en baissant leurs prix industriels. La plus grande part des taxes est calculée en pourcentage du prix industriel (droit d’accise proportionnel et TVA) qui représentent 3,7 € pour la cigarette la plus vendue et seulement 0,3 € de taxe fixe, indépendante du prix industriel. Le prix total est donc très sensible à une variation de ce dernier. La seule parade est soit d’établir des mécanismes plus ou moins complexes pour établir un prix plancher (méthode contestable sur le plan européen) ou accroître la part fixe des taxes. Cette dernière méthode est la plus logique et la plus pérenne et nous la préconisons. Sur le plan international, les cigarettiers organisent la contrebande à grande échelle en liaison avec les mafias  pour reconquérir ses marchés ou casser les monopoles nationaux. La proximité de la Grande Bretagne où les prix sont plus élevés encore (7,36 € contre 5 € en France pour la cigarette la plus vendue) fait que les saisies de cigarettes par les services des Douanes est stable en France et la plus grande partie est en transit vers la Grande Bretagne. La spécificité de notre réseau de distribution par les débits de tabac sous tutelle de l’administration des douanes nous préserve par ailleurs d’une augmentation du trafic plus importante que celle enregistrée, de l’ordre de quelques pour cents

Solutions possibles :

Tous les produits du tabac doivent être taxés de la même manière sans exception, avec un rattrapage dès 2007 des produits les moins taxés (tabac à rouler, cigarillos et cigares). La part fixe des taxes doit être accrue pour rendre le prix de vente peu sensible aux variations de prix industriels et doit dès 2007 atteindre le maximum autorisé. Une harmonisation des taxes vers le haut, principalement par augmentation de la taxe fixe, doit être obtenue malgré la politique de prédateur fiscal de certains pays de l’Union européenne. En attendant, les quantités qui peuvent être ramenées en franchise depuis un pays de l’Union européenne doivent être drastiquement diminuées (par exemple deux paquets de cigarettes). Surtout, l’augmentation du prix de vente par la hausse des taxes et principalement de leur part fixe, pour être efficace doit être obtenue en une fois chaque année et être d’au minimum 10%.

Demande précise faite au candidat : Vous engagez vous, si vous êtes élu, à faire établir par votre gouvernement une législation et une réglementation mettant en oeuvre les solutions détaillées que nous proposons, harmonisant la taxation des différents produits du tabac, accroissant à son maximum la part fixe de la taxe, réduisant les quantités qui peuvent être importées en franchise et assurant chaque année un accroissement minimal de 10% du prix de détail ?

Réponse faite par le candidat :

Commentaires des auteurs du site :

-         sur la qualité et la précision de la réponse :

-         sur son contenu :