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L'Union Européenne s'est préoccupée de la libre circulation des armes entre les pays qui la composent. Les documents utiles sont : - la directive du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, - un résumé du contenu de cette directive qui a été produit par les services de l'Union, Pour mémoire un arrêté français du 6 mai 1998 répond à une exigence de la directive de 1991 concernant la carte européenne d'armes à feu. Il est accessible sur la partie du site reproduisant la réglementation nationale. |