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« Coopération
Québec-France :
Sécurité et prévention de la
violence, des suicides et des traumatismes, notamment chez les jeunes »
accidents
domestiques
·
Thème de la sécurité dans les milieux de
vie
1. Rappel des objectifs de la proposition initiale Le
séminaire de Paris constitue la dernière étape de la deuxième année
(2000) du projet de coopération agréé par la Commission permanente
1999-2000. Les buts et les objectifs de cette coopération tels que formulés
dans la proposition initiale sont les suivants : Buts : Soutenir l’action des États
québécois et français en matière de prévention de la violence, des
suicides et des traumatismes, notamment chez
les jeunes. Fournir
aux autorités françaises et québécoises responsables de la conception, de
la mise en œuvre et de l’évaluation de politiques publiques qui favorisent
la sécurité et la santé de leur population, une connaissance utile des
problématiques de la violence, du suicide et des traumatismes incluant l’abus,
la négligence et la maltraitance notamment chez les jeunes. Objectifs:
·
Développer
une coopération franco-québécoise en prévention de la violence, des
suicides et des traumatismes - notamment
chez les jeunes - par la mise en commun d’expertise et l’analyse
comparée des problématiques et des différents dispositifs mis en place dans
les deux États.
·
Établir
des liens entre les actions de santé publique, de sécurité publique, de
développement socio-économique et de l’éducation des secteurs
gouvernementaux en France et au Québec.
·
Renforcer
la coopération entre les ministères sectoriels, la société civile (les
ONG) et les experts en France et au Québec.
Le
présent rapport vise d’une part, à rendre compte de l’avancement des
travaux suite au second séminaire de coopération France-Québec et d’autre
part, à établir la programmation des activités pour l’année 2001. Le programme de travail pour la prochaine année a
été élaboré par thème et par l’ensemble des participants au second
séminaire de coopération tenu à Paris les 16, 17 et 18 octobre 2000. En
séance plénière, les responsables de chacun des thèmes ont présenté le
bilan des activités réalisées dans le séminaire ainsi qu’une
programmation pour l’année 2001.
Les
activités sont présentées pour chacun des quatre thèmes retenus dans le
cadre de ce projet de coopération soit : la prévention des accidents et
des blessures domestiques, la promotion de la
sécurité dans les milieux de vie, la sécurité routière et la prévention
du suicide.
1. Thème
de la prévention des accidents et des blessures domestiques
Action
#1 : Épidémiologie et système d’alerte
Deux enquêtes épidémiologiques ainsi qu’une étude préliminaire portant sur la possibilité de transformer des systèmes de surveillances des traumatismes et des accidents en un système d’alerte étaient prévues à l’intérieur de cette action pour l’année 2000. L’enquête épidémiologique comparée portant sur la mortalité et la morbidité par accidents domestiques chez les moins de 15 ans a connu le plus grand avancement au cours de l’année 2000. Le bien-fondé de tenir une enquête sur les causes et circonstances des décès par noyades en France a été reformulé lors du séminaire de Paris. Les épidémiologistes québécois et français désirent aussi constituer une banque de questions d’enquête portant sur les accidents de la vie courante. L’ensemble des actions prévues sous ce volet « épidémiologie et système d’alerte », sont confiées à Danielle St-Laurent, épidémiologiste à l’Institut national de santé publique du Québec et à Bertrand Thélot, médecin épidémiologiste à l’Institut national de veille sanitaire en France.
Bien
livrable # 1 : Publication présentant la mortalité et la morbidité
par accidents domestiques chez les moins de 15 ans.
·
Principal demandeur :
Québec et France
· Responsables : Danielle St-Laurent et Bertrand Thélot
· Réalisations en 2000 : Accord sur le contenu de l’enquête : population cible : 0-14 ans, les traumatismes non-intentionnels inclus dans l’enquête sont les accidents de la vie courante en excluant les accidents de la voie publique et de la route, hors homicides, hors suicides. Inventaire québécois et français de l’ensemble des banques de données pertinentes à la réalisation de l’enquête.
· Suites à donner pour l’année 2001 : Faire un bilan du contenu des banques; établir une grille d’analyse commune des banques de données; analyse des données de mortalité et de morbidité, première version d’une publication commune.
Bien
livrable # 2 : Réalisation d’une enquête ad hoc sur les
noyades en France se fondant sur l’expérience du Québec
·
Principal demandeur :
France
· Responsables : Danielle St-Laurent et Bertrand Thélot
· Réalisations en 2000 : Ce projet sera mis en oeuvre dès que les médecins légistes français auront complété l`enquête sur les causes de circonstances des décès par balle. Une méthodologie similaire sera développé afin de réaliser l’enquête sur les causes et circonstances des décès par noyades en France.
· Suites à donner pour l’année 2001 : Obtenir l’accord formel du Collège des médecins légistes français (Michel Debout) pour réaliser l’enquête, l’accord de principe étant obtenu. Obtenir le financement de la CNAMTS, adapter le questionnaire d’enquête développé au Québec.
Bien livrable # 3 : Analyse de la faisabilité d’une adaptation de CHIRPT et EHLASS à l’alerte
·
Principal demandeur :
France
· Responsables : Danielle St-Laurent et Bertrand Thélot
· Réalisations en 2000 : Aucune action spécifique n’a été réalisée pour entreprendre cette étude. Pour le moment, les partenaires français et québécois n’ont pas réellement les compétences pour réaliser cette adaptation. Cette action reste en suspend pour le moment.
· Suites à donner pour l’année 2001 : Réévaluer la pertinence d’entreprendre une telle étude si des partenaires concernés se joignaient au groupe.
Bien
livrable # 4 :
Constitution d’une banque de questions d’enquête relative aux accidents
de la vie courante.
·
Principal demandeur :
France
· Responsables : Danielle St-Laurent et Bertrand Thélot
· Réalisations en 2000 : Transfert des questions d’enquêtes québécoise relatives aux accidents de la vie courante (Santé Québec, etc.).
· Suites à donner en 2001 : Constituer la banque des questions relatives aux accidents de la vie courante.
Action #2
Législation et réglementation Bien livrable # 5 : Faire
un bilan comparatif préliminaire des réglementations respectives. Cette action se situait dans une phase exploratoire afin de
proposer d’éventuelles améliorations aux textes législatifs actuels. Il
semble difficile d’entreprendre une telle étude comparative. Les
dispositions législatives concernant les accidents domestiques sont de
compétences fédérales et les québécois se sentaient peu outillés pour
faire une telle étude du cadre législatif canadien pour le moment. Cette
action est suspendue.
Action
# 3 : Interventions Nous
avions prévu trois étapes pour chacune des interventions proposée soit
son adaptation au nouveau contexte, son implantation et son
évaluation. L’implantation et l’évaluation de la trousse est l’action
qui a été jugée prioritaire pour l’année 2000 et l’échéancier prévu
en 1999 est en avance d’une année entière. La réalisation du classeur
sera la priorité pour l’an 2001.
Bien
livrable # 6 :
Réalisation d’un
classeur destiné aux intervenants familiaux englobant l’ensemble des
mesures et programmes efficaces et promoteurs pour la prévention des
accidents domestiques
·
Principal demandeur :
France
· Responsables : Brigitte Durand et Marie-Pierre Janvrin
· Réalisations en 2000 : Le projet de guide tel que développé au Québec a été présenté à deux reprises à des interlocuteurs différents en France. Il y a accord à la fois sur la pertinence d’un tel outil et sur son utilité. Priorité de la CNAMTS pour 2001. Partenariats développés : DSP Montréal-Centre, Laurentides et Lanaudière, CNAMTS, CFES, CIRPAE.
· Suites à donner en 2001 : Étudier la possibilité d’en faire une priorité pour le CFES. Officialiser le partenariat avec le CIRPAE. Étude de besoins auprès de l’ensemble des professionnels oeuvrant auprès de la petite enfance : pédiatres, puéricultrices et assistantes maternelles. Adaptation du contenu à la clientèle visée. Adapter un fonction de l’ensemble des outils français disponibles.
Bien livrable # 7 : Implantation et évaluation d’une trousse de
prévention et de premières mesures dans le domaine des accidents domestiques
·
Principal demandeur :
France
· Responsables : Sylvain Leduc et Bertrand Chevallier
· Réalisations en 2000 : Adaptation de la trousse ( recherche, évaluation et choix des dispositifs de sécurité disponibles en France, et recherche de financements); choix d’un site d’implantation (4 communes, 28 intervenante, 250 familles visées), transfert du protocole et des outils d’évaluation qualitative et quantitative. Priorité de la CNAMTS en 2000. Partenariats développés : Hôpital Ambroise Paré, Conseil général des Hautes-de-Seine, CNAMTS, CFES, Communes de Sèvres, Boulogne, Chaville, Ville D’Avray, DSP Bas-St-Laurent.
·
Suites à donner en 2001 :
Formation des intervenantes, implantation de la trousse et évaluation
qualitative et quantitative, rédaction du rapport. Il est prévu de faire une
présentation comparées des expériences et des résultats québécois et
français lors du colloque en prévention des traumatismes à Montréal en
2002 . Le modèle de diffusion retenu est le suivant : réalisation du
projet pilote et évaluation, et généralisation à l’ensemble de la
France.
Bien livrable # 8 : Création à partir de l’expérience de la partie
française d’un logiciel destiné aux enfants de 5 à 9 ans et à leurs
parents sur la prévention des traumatismes et des accidents de la vie
courante (utilisable en milieu scolaire ou à la maison)
·
Principal demandeur :
Québec
· Responsables : Brigitte Durand, Carmelle Bourgeois et François Baudier
· Réalisations en 2000 : Un premier logiciel développé a été jugé non adéquat.
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Suites à donner en 2001 :
Il est prévu de relancer cette action et de trouver un autre canal de
développement pour le logiciel. Notamment auprès de Bayard Presse.
Action
#4 Développement de l’expertise québécoise dans l’élaboration d’une
programmation nationale Bien livrable
# 9
: Transfert de connaissance et expérience
française dans le développement d’une programmation nationale sur la
prévention des accidents de la vie courante
·
Principal demandeur :
Québec
· Responsable : Brigitte Durand
· Réalisations en 2000 : Brigitte Durand a assisté aux journées de programmation nationale sur la prévention des accidents de la vie courante. Ce voyage a aussi permis de fonder et d’accorder une priorité aux actions prévues au séminaire de Québec. Par exemple, de trouver un site d’implantation de la trousse.
·
Suites à donner en 2001 :
Cette action ponctuelle est terminée. 2. Promotion
de la sécurité dans les milieux de vie
Au terme du séminaire tenu à Québec, ce thème comportait 7 actions :
1. La réduction et le contrôle de l’accès global aux armes 2. Transfert des connaissances, des expériences et des outils en matière de stratégies de mobilisation des municipalités et collectivités locales concernant la promotion de la sécurité auprès de la population 3. Développer des outils de connaissance / surveillance sur la sécurité 4. Transfert des expériences en matière de prévention de la violence à l’encontre des personnes 5. Évaluation des conditions de transposition de la fonction «coroner» en France 6. Transfert des connaissances et d’expériences sur les stratégies et moyens utilisés pour composer avec le phénomène des jeunes de la rue en milieu urbain 7. Transfert des connaissances et d’expériences sur les stratégies et moyens utilisés pour composer avec le phénomène de la délinquance juvénile
C’est Bruno Dalles et Pierre Maurice qui ont assumé le travail de coordination. Lors du deuxième séminaire, c’est Pierre Morin qui a assumé la tâche de Pierre Maurice, ce denier ne pouvant venir à Paris.
La majorité des activités prévues ont été réalisées pour les actions #1, 2, 3 et 5.
Au terme du présent séminaire, les activités à venir se concentre principalement autour des actions #2, 3, 5, 6 et 7. Les actions #2, 3 et 7 seront abordées via les contrats locaux de sécurité.
Deux éléments ressortent particulièrement pour la prochaine étape : la mobilisation des collectivités locales en matière de sécurité et l’établissement d’un diagnostic de sécurité d’une population donnée.
Action
# 1 : La réduction et le contrôle de l’accès global aux armes
L’accès
aux armes constitue un facteur aggravant de la violence chez les jeunes en
liaison avec : des
risques liés à la délinquance et à son aggravation en plus d’être un
moyen commun de suicide et un facteur d’accident domestique.
·
Biens
livrables : Analyse
critique des mesures globales canadienne et québécoise et évaluation des
possibilités d’adaptation de ces mesures en France.
· Principal demandeur : France
· Responsables : Pascal Girault et Antoine Chapdelaine
Réalisations en 2000 : Les activités prévues ont été réalisées. Ainsi, deux missions ont été réalisées au Québec à ce sujet. La première mission a été réalisée en décembre 1999, par Françoise Chaproneaux et Pascal Girault. Ce dernier a rédigé un rapport de mission à l’intention de son ministère (l’Intérieur). La deuxième mission a été réalisée en avril 2000, par Bruno Dalles. Ce dernier a remis les informations et la documentation pertinente aux personnes concernées en France.
Suites à donner pour l’année 2001 : Rédiger une version simplifiée du rapport de Pascal Girault et l’insérer sur le site internet mis à la disposition de la présente coopération France-Québec par le professeur Got Être vigilant pour tirer profit des contacts établis dans le cadre de ces missions (ex. :favoriser le suivi des activités réalisées ou profiter des opportunités de collaboration qui pourraient se présenter). Utiliser les moyens mis à notre disposition pour sensibiliser le public, les autorités françaises et les partenaires concernés de l’importance de contrôler l’accès aux armes à feu en conformité avec l’action « Réduction de l’accès aux moyens » dans le thème de la prévention du suicide.
Action # 2 :
Transfert des connaissances, des expériences et des outils en matière de
stratégies de mobilisation des municipalités et collectivités locales en
matière de sécurité
La
France et le Québec ont développé des stratégies de proximité
complémentaires en vue de réduire les violences urbaines chez les jeunes. Au
Québec, le « Guide à l’intention des municipalités » est
destiné à faire, de façon large et « émergente », la promotion
de la sécurité dans les milieux de vie. En France, les « Contrats
locaux de sécurité » visent à permettre un diagnostic détaillé d’un
problème précis et vise à définir et en mettre en œuvre des actions
communes : État-justice-mairie.
· Objectifs : Prendre connaissance de l’approche des contrats locaux de sécurité (CLS) utilisée en France, et identifier les aspects qui pourraient être utiles au Québec pour mobiliser les collectivités locales en matière de sécurité.
·
Responsables : Michel
Lavoie, Bruno Dalles, Pascal Girault Note (N.B. Louise Marie Bouchard s’est
retirée de ce dossier après le premier séminaire.)
· Réalisations en 2000:Les activités jugées encore pertinentes ont été réalisées. Lecture et analyse des documents disponibles : . documents remis par Bruno Dalles (avril 2000). . documents accessibles via internet (septembre 2000). Prise de contact avec l’Institut des hautes études de sécurité intérieure (l’IHESI). Discussion avec des intervenants clés (pendant le deuxième séminaire) : . de l’IHESI : Emmanuel Roux. . de la cellule CLS du ministère de la Justice : christine Jeannin. . de la mairie de Paris : Didier Peltier. Acquisition du guide pratique pour les CLS lequel a été réalisé notamment par l’IHESI (pendant le deuxième séminaire)
· Suites à donner en 2001 : Inviter formellement l’IHESI à participer aux activités de la présente action. Parfaire notre connaissance des CLS (élaboration, mise en œuvre et suivi et évaluation). Obtenir une copie de quelques CLS (de C. Jeannin ou Emmanuel Roux) Identifier quels aspects des CLS peuvent être utiles au Québec pour mobiliser les collectivités locales en matière de promotion de la sécurité. Valider les aspects identifiés auprès de partenaires français (ex. : l’IHESI) et québécois (ex. : ministère de la sécurité publique; organismes du monde municipal). Faire connaître notre position et en assurer le suivi
Action
# 3 : Développer un outil de connaissance/surveillance sur le sentiment
de sécurité
·
Responsables : Louise
Marie Bouchard a été remplacé par Renée Levaque Charron.
· Réalisations en 2000:Identification d’un co-responsable français : . Le sentiment de sécurité est l’un des aspects abordés en France pour établir un diagnostic de sécurité dans le cadre des contrats locaux de sécurité (CLS). À cet égard, L’IHESI est apparu comme un interlocuteur de premier plan. Un premier contact a été établi à ce sujet avec monsieur Emmanuel Roux, de l’IHESI. À son avis, la probabilité que l’IHESI accepte de collaborer avec le Québec sur cet aspect est très grande. Élaboration du questionnaire : . Les québécois ont commencé à élaborer un questionnaire visant à mesurer le sentiment de sécurité de la population. Il devrait être finalisé d’ici avril 2001.
· Suites à donner en 2001 : Inviter formellement l’IHESI à participer aux travaux de la présente action. Comparer le questionnaire développé par l’IHESI pour documenter les problèmes de sécurité rapportés par la population à celui en phase d’élaboration au Québec.
Élaborer un projet conjoint Québec-IHESI en vue d’administrer un questionnaire portant sur la sécurité tel que perçue par les citoyens dans des collectivités locales comparables, de la France et du Québec.
Action # 4: Transfert des
expériences en matière de prévention de la violence à l’encontre des
personnes
· Principal demandeur : Québec et France
Réalisations en 2000 : Cinq sujets ont été explorés au regard de cette action lors du premier séminaire : 1. l’inventaire et l’étude comparative des législations destinées à assurer la sécurité des personnes; 2. le transfert réciproque des expériences en matière de télé-témoignage des enfants; 3. le transfert de connaissance et d’expérience au regard de la politique françaises en matière de signalement au Québec et de protocole québécois de suivi de la victime; 4. l’analyse comparative des campagnes grand public de sensibilisation à la violence faite aux femmes ; 5. le transfert de connaissance et d’expérience sur le traitement judiciaire des infractions sexuelles intra-familiales;
Les Français étaient particulièrement intéressés au deuxième sujet. Les autres sujets intéressaient particulièrement les Québécois. Des rencontres ont été organisées pour permettre aux Français de prendre connaissance de l’expérience du Québec en matière de télé-témoignage des enfants (sujet #2) : Bruno Dalles a rencontré une personne du ministère de la Justice et aussi quelqu’un du service de police de Montréal. Suite à ces rencontres, M. Dalles a diffusé l’information aux personnes concernées en France. Concernant les autres
sujets, les activités réalisées consistent principalement en des échanges
de documents. Il avait été envisagé d’identifier du coté français des
personnes ressources intéressées à discuter plus en profondeur des sujets
concernés, mais cela reste à faire.
Statuer sur la pertinence de poursuivre les activités amorcées au regard de la présente action en cours d’année : les objets de travail ne manquent pas, mais au préalable, il faut vérifier la possibilité de mettre en contact des personnes motivées à travailler sur des sujets jugés prioritaires.
Une personne de la France viendra à Montréal, en février 2001, pour participer à une conférence sur la pédophilie.
Action
#5 : Évaluation
des conditions de transposition de la fonction « coroner » en
France
· Réalisations en l’an 2000Quelques organismes et institutions ont été contactés en France (ex. : École nationale de la magistrature, ministère de la Justice) pour les sensibiliser à l’importance de la fonction exercée au Québec par le bureau du coroner. Les organismes et institutions contactées n’ont pas toujours manifesté l’intérêt souhaité. Certaines pistes d’actions semblent toutefois prometteuses pour tenter d’introduire en France la fonction Coroner.
· Suites à donner en 2001Profiter de l’étude sur le suicide et les armes à feu (Michel Debout) pour sensibiliser le Conseil de la médecine légale au moyen d’une présentation : Pierre Morin est la personne désignée. Sensibiliser le Conseil de la magistrature en misant sur la formation initiale des magistrats considérant l’accueil plutôt neutre manifesté antérieurement pour la formation continue : rédiger un texte d’environ deux pages pour résumer la fonction du Coroner (Pierre Morin) et proposer de rencontrer les étudiants dans le cadre de leur formation initiale (Pierre Morin et Claude Got). Favoriser la modification de l’article 74 sur la Procédure de recherche des causes de la mort : 1) en proposant une analyse juridique de cet article dans le but de préparer un argumentaire visant à le modifier dans le sens de la Loi du Coroner; et 2) en appuyant l’étude sur le suicide et les armes à feu (M. Debout et Bruno Dalles).
Action # 6 : Transfert
des connaissances et d’expériences sur les stratégies et moyens utilisés
pour composer avec le phénomène des jeunes de la rue en milieu urbain
Transfert des expériences au niveau local Production d’un plan d’action global pour lutter contre les exclusions
· Responsables : Céline Morrow et Pascal Girault
Peu de chose ont été réalisées concernant cette action tout simplement parce que personne n’était vraiment responsable de ce dossier au Québec. Céline Morrow a accepté de jouer ce rôle en septembre dernier à la demande de Pierre Maurice. Céline a participé aux travaux du présent séminaire. On lui a identifié au moins deux organismes oeuvrant auprès des jeunes de la rue. Elle a profité de sa présence à Paris pour rendre visite à un de ces organismes (La Moquette).
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Suites à donner pour l’année 2001: Poursuivre les démarches entreprises pour contacter les organismes concernés.
Action # 7 : Transfert
des connaissances et d’expériences sur les stratégies et moyens utilisés
pour composer avec le phénomène de la délinquance juvénile
· Responsables : Céline Morrow et Bruno Dalles
·
Réalisations : Des
documents ont été échangés au regard de cette action (ex. : projet de
loi sur la réforme de la loi sur les jeunes contrevenants du gouvernement
canadien), mais il n’y a pas eu vraiment de suite.
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Suites à donner pour l’année 2001:
Aborder cette action via les contrats locaux de sécurité (CLS), soit l’action
#2, ceux-ci ayant pour principal objectif de réduire ou contrôler la
délinquance. Thème 3 : Sécurité
routière
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