questions de 1995

La situation de 1995 était assez différente de celle de 1988 dans le champ de la sécurité sanitaire. Après notre questionnement de 1988 et le rapport demandé par Claude Evin et rédigé en 1989 par notre groupe, des décisions avaient été prises, notamment par la loi de janvier 1991, dite loi Evin. Elles concrétisaient un certain nombre de nos propositions. Nous étions donc dans une phase de consolidation d'acquis fragiles, on sait que certains ont été supprimés, notamment la partie de la loi Evin sur les conditions de publicité pour l'alcool qui a rétabli l'affichage comme média légal de promotion des boissons alcooliques et celle sur la protection des non fumeurs, maintenue en droit mais avec une application défaillante.

Notre questionnement a été plus long, plus précis, et les réponses ont également progressé en qualité. Les liens ci-dessous donnent accès à l'intégralité des documents qui ont constitué cette démarche. Il s'agit de reproductions au format pdf image des documents originaux de 1995.

Le texte intitulé "résumé des réponses" a été rédigé avant la réception des réponses de Philippe de Villiers et de Dominique Voynet à nos questions. Leurs réponses sont accessibles à partir de la liste ci-dessous.