sommaire

Ce sommaire est un répertoire structuré de toutes les pages du site détaillant les subdivisions des chapitres jusqu'aux documents finaux.

Un abord regroupant les thématiques abordées lors de chaque élection est accessible dans les cinq pages suivantes :

Poursuite du questionnement sur la santé publique entrepris en 1988

Qui sommes nous ?
Généralités sur la procédure suivie et les références utilisées par les auteurs
- objectifs
- méthodes
- définition de la sécurité sanitaire
- conception de l'expertise en santé publique

L'élection de 2012

avril 2012 : page d'accueil et liens vers les documents produits pour l'élection de 2012

Introduction aux questions relatives à la consommation d'alcool et de tabac

Alcool

Encadrement strict de toute publicité pour l’alcool
Taxation de l’alcool au gramme d’alcool pur
Modifier la nature des avertissements obligatoires concernant la consommation d’alcool

Tabac

taxation des produits du tabac
création d'un "prélèvement solidaire tabac"
paquet neutre

Obésité- surpoids-sédentarité

introduction/a> au thème de l'obésité

créer un étiquetage informatif sur tous les aliments fabriqués
régulation de la publicité pour mieux lutter contre l'épidémie de surpoids et d'obésité
Mise en place d'un suivi exhaustif du poids dans la population scolaire pour permettre des interventions précoces sur le surpoids des enfants

Sécurité routière

introduction/a> au thème de la sécurité routière

Deux questions particulières ne relevant pas des thèmes précédents

Rendre possibles les actions judiciaires collectives dans le domaine de la santé
interdire la promotion inadaptée des médicaments

Les élections précédentes

Rappel de la procédure suivie en 1988
- conférence de presse du 23 mars 1988
- réponses de :
- article du journal "le Monde" sur ce questionnement du 15 avril 1988
- article de Claude Got paru dans "La Croix" le 20 février 1988
Le rapport de santé publique de 1989
- conditions de production de ce rapport
  - lettre de mission de Claude Evin
- reproduction intégrale du rapport
  - rapport
    - pages 1 à 7 les raisons d'agir
    - p.8 à 9 une méthode pour agir
    - p.10 à 35 propositions
    - p.36 à 37 conclusions
  - annexes
    - 1 - une politique de santé publique
    - 2 - le dépistage des cancers
    - 3 - trois mesures pour réduire le tabagisme et protéger les non-fumeurs
    - 4 - l'amélioration du système légal français de contrôle de l'alcoolisme
- article paru dans la revue "Semiotica" analysant un article des auteurs de ce rapport paru dans "Le Monde"
  - l'article du Monde du 15 novembre 1989
- reproduction d'un texte publié dans plusieurs journaux en 1997 lors de l'action destinée à supprimer la publicité pour l'alcool à la télévision
Rappel de la procédure suivie en 1995
- document de questionnement
- résumé des questions
- résumé des réponses
- réponses de :
Rappel du questionnement de 2002 pour obtenir la suppression de toute amnistie des fautes de conduite
- lettre de Jacques Chirac indiquant qu'il n'y aurait pas d'amnistie autre que celle des contraventions pour stationnement non dangereux
- texte publié dans l'Auto-Journal en mars 2001 indiquant les procédures à suivre pour éviter de payer ses contraventions avant les élections
- article de fond publié par Le Monde le 2 novembre 2001 sur l'amnistie des infractions au code de la route
- déclaration de la Ligue contre la violence routière faite le 9 octobre 2001 lors d'une réunion avec le président de la République
Les questions pour l'élection de 2007
Texte rendant publique notre démarche publié dans les pages Rebonds du journal "Libération" le 22 janvier 2007
Les thématiques retenues
La liste de nos questions
alcool
- rétablissement de la forme initiale du projet de loi Evin sur la promotion publicitaire des boissons alcooliques.
  - texte résumant la situation législative actuelle (publié sur le site des Etats Généraux sur l'alcool)
- obligation d'indiquer sur tout emballage commercial d'une boisson alcoolique la quantité d'alcool pur qu'il contient
- suppression du conseil de modération et de prévention
  - Décret créant le conseil de modération et de prévention
- extrait du rapport de la Cour des Comptes publié le 8 février 207 (partie concernant la lutte contre l'alcoolisme)
environnement
- création d'un bonus/malus dissuadant l'achat de véhicules inutilement producteurs de dioxyde de carbone
  - annexe technique à la fiche sur le bonus/malus
- création d'un fichier informatisé de la reconnaissance de l'amiante dans les bâtiments, accessible à tous et permettant d'effectuer un contrôle de qualité de de diagnostic et de la mise à disposition des données.
  - annexe technique à la fiche sur la reconnaissance de l'amiante
  - propositions du rapport de 1998 organisant la mise à disposition des résultats
  - rapport de l'Assemblée Nationale de 2006 reprenant cette proposition
  - rapport du Sénat de 2006 reprenant cette proposition
  - communiqué de la DGCCRF de décembre 2006 attirant l'attention sur la qualité irrégulière des diagnostics effectués dans les logements
obésité
- réglementation de la publicité interdisant la promotion par l'image des produits alimentaires nouveaux ou transformés
- mise en place d'un étiquetage informatif simple, lisible et adapté aux besoins sur tous les aliments fabriqués.
- suivi exhaustif de la population scolaire pour documenter année après année le surpoids et conduire les actions de prévention adaptées.
  - annexe sur l'obésité avec les graphiques des surpoids et obésité des enfants en Ile de France
  - bibliographie récente sur les problèmes de l'obésité et du surpoids
  - tableau comparatif des indices de masse corporelle en fonction du sexe et de l'âge
  - rapport surpoids et obésité chez les enfants de 7 à 9 ans - Katia Castetbon et Marie-Françoise Rolland-Cachera - rapport CNAM/INSERM/INVS - 2000)
  - exemples d'informations portées sur des produits alimentaires américains.
tabac
- application du décret du 15 novembre 2006
  - texte du décret
- reprendre la politique d'accroissement des taxes sur le tabac
  - annexe de cette fiche, bibliographie et tableau de l'évolution des prix et de la consommation
sécurité routière
- évaluation des infrastructures et de la signalisation
  - annexe de cette fiche donnant accès aux documents associés
  - proposition faite dans le livre blanc sur la sécurité routière de 1988
  - exemple d'obstacle vertical dangereux implanté récemment
  - annexe sur la signalisation
  - exemple de limitation de vitesse obsolète depuis l'instauration du 50 en ville
  - exemple de signalisation d'une limite de vitesse mal faite
  - exemple de signalisation d'une limite de vitesse inadaptée
- suppression de toute amnistie des infractions au code de la route
  - analyse statistique du risque d'erreur lié à l'affirmation que les périodes précédant une éventuelle amnistie s'accompagnent d'un accroissement de la mortalité sur les routes
  - graphique et tableau des données illustrant l'excédent de mortalité avant les élections présidentielles de 1988,1995 et 2002
  - graphique actualisant la situation au 31 janvier 2007
  - note de Régis Bourbonnais et de Thierry Granger sur leur estimation de cet excédent de mortalité
  - rapport de 2002 de l'INRETS, de l'InVS, du SETRA et du LAB
  - note de Claude Got sur l'évaluation des périodes à prendre en compte pour analyser le rôle possible de l'amnistie sur l'accidentalité.
- limitation de la vitesse des voitures particulières et des motos à la construction
  - argumentaire technique de cette proposition
développement des connaissances
- mise en oeuvre du projet "Constance" de surveillance sanitaire d'un échantillon de 200 000 personnes représentatives de la population.
- amélioration de la rapidité et de la qualité de la connaissance des causes de décès.
et les autres risques ?
- document annexe sur le principe de précaution

Exemple d'une action de collaboration entre la France et le Québec dans le domaine de la sécurité sanitaire de 1999 à 2003

Un sommaire spécifique de cette action est disponible sur ce site, ainsi que tous les documents mis en ligne dans le cadre de cette coopération France-Québec