Amiante - annexe
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L’expert qui a fait le diagnostic peut faire compléter son
examen visuel par des reconnaissances de l’amiante en laboratoire et par des
mesures de la quantité de fibres dans l’air. En fonction de ses constatations et
des résultats des éventuels examens complémentaires, il sera prescrit une
surveillance périodique, une surveillance de la concentration en fibres ou
éventuellement le confinement ou le retrait de l’amiante.
Depuis le 1er
septembre 2002 un « dossier technique amiante » doit être établi pour la plupart
des bâtiments où ce minéral a été identifié. Il comporte :
1° La localisation précise des matériaux et produits
contenant de l'amiante ainsi que, le cas échéant, leur signalisation ;
2° L'enregistrement de l'état de conservation de ces
matériaux et produits ;
3° L'enregistrement des travaux de retrait ou de
confinement de ces matériaux et produits et des mesures conservatoires mises en
oeuvre ;
4° Les consignes générales de sécurité à l'égard de ces
matériaux et produits, notamment les procédures d'intervention, y compris les
procédures de gestion et d'élimination des déchets ;
5° Une fiche récapitulative.
Dans la mission sur l’amiante confiée à Claude Got en 1997
et achevée au début de 1999 une des propositions répertoriée H2 dans le rapport
qui est disponible dans son intégralité sur le site
www.sante-publique.org et avec un lien en fin de cette page
décrivait la méthode permettant de construire facilement et pour un coût réduit
le fichier informatisé qui permettrait à tous les usagers d’avoir accès au
dossier technique « Amiante ». Elle peut se résumer de la façon suivante :
- Un fichier exhaustif des habitations avec la localisation
cadastrale précise et l'identification du propriétaire serait un travail
considérable et coûteux s'il fallait l'établir à partir de zéro pour
répondre à un besoin isolé de santé publique.
- A l'opposé, produire ce fichier à partir d'un fichier informatisé
existant avec les identifiants nécessaires serait une extension peu
coûteuse, car il serait possible de faire saisir les données par les
propriétaires ou les gérants d'immeubles avec un dispositif très simple de
saisie d'un formulaire en ligne avec un code personnel.
- Ce fichier aurait, outre son intérêt pour la gestion des risques
liés à l'amiante, l'avantage de pouvoir être étendu à d'autres problèmes de
sécurité sanitaire liés aux habitations (présence de plomb, risques liés au
radon etc.)
- la base serait le fichier de l'imposition locale qui est
entièrement informatisé et d'une qualité indiscutée, il est régulièrement
mis à jour. Une décision législative permettrait de définir une extension
des données existantes pour recueillir celles qui concernent le dossier
technique "amiante".
- une commission définirait ou ferait réaliser dans des délais
courts :
- la description de la procédure à mettre en oeuvre
- un cahier des charges
- un essai de réalisation pratique par une société de service
- une évaluation du coût de l'opération
- avec le produit de ces travaux une Agence de l'Etat aurait la
responsabilité de la gestion de ce fichier, l'Agence de l'environnement
serait la gestionnaire logique de cette opération. Cette mission lui serait
confiée par une procédure législative.
Outre le texte de la proposition H2
du rapport sur l'amiante de 1998 :
- le décret du 7 février 1996
modifié fixant les conditions de la reconnaissance de l'amiante dans les
locaux est reproduit sur le site.
- la proposition du
rapport de l'Assemblée Nationale
de février 2006 reprenant la proposition de 1998 (page 470)
- la proposition du
rapport du Sénat Numéro
37 de 2003 reprenant la proposition de 1998 (page 218/220)
- le communiqué de la Direction Générale de la Consommation et de la
Répression des Fraudes publié le 22 décembre 2006 sur le site internet de la
DGCCRF
- il faut aller sur le site du comité anti-amiante de Jussieu
www.amiante.eu.org pour regarder la série de photos prises en décembre
2006 au niveau de l'étage technique du CHR de Caen pour comprendre que les
gestionnaires du risque amiante semblent ne rien avoir appris dans le
domaine de la gestion pratique du risque amiante.