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L'alcool, consommé avec excès,
que ce soit avec régularité ou épisodiquement, ne constitue pas un risque récent induit
par les
méthodes de productions industrielles et la promotion publicitaire, mais il a
été modifié par leur intervention. Le développement de grands groupes
industriels est devenu une réalité dans la brasserie, dans la production de
spiritueux, mais également dans la viticulture, notamment à la suite de
restructurations des modes de production et de commercialisation en Europe,
initiés notamment en Espagne. Les conséquences sont d'une part le développement
de produits nouveaux qui font perdre les repères de consommation connus (premix
mélangeant des sodas sucrés et des alcools) et d'autre part l'apparition de
promotions publicitaires que les viticulteurs traditionnels ne pouvaient mettre
en oeuvre, la dimension de leurs entreprises ne leur donnant pas accès à des
publicités coûteuses.
Documents en annexe :
Nous proposons :
- le rétablissement de la forme
initiale du projet de loi Evin sur la promotion publicitaire des boissons
alcooliques. La loi Evin de 1991 reprenait la majorité des
propositions que nous avions faites dans le rapport de 1989. Elle mettait
sur le même plan toutes les boissons contenant de l'alcool. La publicité par
l'image s'imposant aux enfants et aux adolescents était interdite et les
formes du message publicitaire encadrées pour éviter que les "vendeurs de
cerveaux humains" ne se substituent aux instituteurs et aux liens familiaux.
Une partie de loi Evin a été détruite par des modifications successives qui lui
ont fait
perdre sa cohérence. Il faut la rétablir, notamment pour interdire la
publicité par affichage qui s'impose aux enfants et aux adolescents.
- l'obligation d'indiquer sur
tout emballage commercial d'une boisson alcoolique la quantité d'alcool pur
qu'il contient et non la seule concentration. L'action de prévention
concernant un comportement potentiellement dangereux doit associer
l'information et les interdits de promotion du risque. Les informations données aux consommateurs
doivent être adaptées à leurs besoins. Il est utile d'indiquer la quantité
d'alcool pur contenu dans un conditionnement de boisson alcoolique. Les
problèmes de santé publique posés par ces boissons dépendent du nombre de
grammes d'alcool pur absorbés et non de la quantité d'eau qui va avec. Il
faut indiquer ce nombre de grammes dans une bouteille de bière, de vin ou de
pastis pour rappeler que l'unité de compte en terme de risque est un nombre
de grammes et non un degré alcoolique. Les deux informations doivent être
indiquées. Il faut en outre diversifier et préciser les messages sanitaires
inscrits sur les contenants de boissons alcooliques, comme cela à été fait
pour le tabac.
- la
suppression du Conseil de modération et de
prévention.
Le décret du 14 février 2006 a créé un "Conseil de modération et de prévention" qui "assiste et conseille les pouvoirs publics dans
l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de
consommation d'alcool". Envisagé après la production par le
lobby viticole du livre blanc sur le vin qui était une forme de déni de la
réalité des risques liés à ce produit, ce conseil fait double emploi avec les
organismes destinés à conduire la politique de l'Etat dans ce domaine
difficile (INPES, MILDT). Il faut supprimer cette institution parasite qui
réunit une majorité de membres ayant un conflit d'intérêts avec la politique
de santé.
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