l'alcool

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L'alcool, consommé avec excès, que ce soit avec régularité ou épisodiquement, ne constitue pas un risque récent induit par les méthodes de productions industrielles et la promotion publicitaire, mais il a été modifié par leur intervention. Le développement de grands groupes industriels est devenu une réalité dans la brasserie, dans la production de spiritueux, mais également dans la viticulture, notamment à la suite de restructurations des modes de production et de commercialisation en Europe, initiés notamment en Espagne. Les conséquences sont d'une part le développement de produits nouveaux qui font perdre les repères de consommation connus (premix mélangeant des sodas sucrés et des alcools) et d'autre part l'apparition de promotions publicitaires que les viticulteurs traditionnels ne pouvaient mettre en oeuvre, la dimension de leurs entreprises ne leur donnant pas accès à des publicités coûteuses.

Documents en annexe :

• Rapport de la Cour des Comptes publié le 8 février 2007
• Le texte publié sur le site des Etats Généraux de l'alcool du ministère de la santé concernant la publicité pour l'alcool
• le décret qui a créé le Conseil de modération et de prévention

Nous proposons :

• le rétablissement de la forme initiale du projet de loi Evin sur la promotion publicitaire des boissons alcooliques. La loi Evin de 1991 reprenait la majorité des propositions que nous avions faites dans le rapport de 1989. Elle mettait sur le même plan toutes les boissons contenant de l'alcool. La publicité par l'image s'imposant aux enfants et aux adolescents était interdite et les formes du message publicitaire encadrées pour éviter que les "vendeurs de cerveaux humains" ne se substituent aux instituteurs et aux liens familiaux. Une partie de loi Evin a été détruite par des modifications successives qui lui ont fait perdre sa cohérence. Il faut la rétablir, notamment pour interdire la publicité par affichage qui s'impose aux enfants et aux adolescents.
• l'obligation d'indiquer sur tout emballage commercial d'une boisson alcoolique la quantité d'alcool pur qu'il contient et non la seule concentration. L'action de prévention concernant un comportement potentiellement dangereux doit associer l'information et les interdits de promotion du risque. Les informations données aux consommateurs doivent être adaptées à leurs besoins. Il est utile d'indiquer la quantité d'alcool pur contenu dans un conditionnement de boisson alcoolique. Les problèmes de santé publique posés par ces boissons dépendent du nombre de grammes d'alcool pur absorbés et non de la quantité d'eau qui va avec. Il faut indiquer ce nombre de grammes dans une bouteille de bière, de vin ou de pastis pour rappeler que l'unité de compte en terme de risque est un nombre de grammes et non un degré alcoolique. Les deux informations doivent être indiquées. Il faut en outre diversifier et préciser les messages sanitaires inscrits sur les contenants de boissons alcooliques, comme cela à été fait pour le tabac.
• la suppression du Conseil de modération et de prévention. Le décret du 14 février 2006 a créé un "Conseil de modération et de prévention" qui "assiste et conseille les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention en matière de consommation d'alcool
  ". Envisagé après la production par le lobby viticole du livre blanc sur le vin qui était une forme de déni de la réalité des risques liés à ce produit, ce conseil fait double emploi avec les organismes destinés à conduire la politique de l'Etat dans ce domaine difficile (INPES, MILDT). Il faut supprimer cette institution parasite qui réunit une majorité de membres ayant un conflit d'intérêts avec la politique de santé.