liste des questions

Introduction aux questions relatives à la consommation d'alcool et de tabac

Alcool

1/ Encadrement strict de toute publicité pour l’alcool
- Soumettrez-vous au Parlement une loi encadrant la publicité pour l’alcool tel qu’initialement prévu dans la loi Evin en y ajoutant l’interdiction de la publicité sur l’Internet.
2/ Taxation de l’alcool au gramme d’alcool pur
- Découragerez-vous la consommation d’alcool dans un objectif d’amélioration de la santé publique par une taxe spéciale calculée sur la quantité d’alcool pur mesurable dans tout type de boissons qui en contient ?
3/ Modifier la nature des avertissements obligatoires concernant la consommation d’alcool
- Modifierez-vous la nature des avertissements obligatoires sur les produits contenant de l'alcool, de façon à prévenir tout consommateur que "L'alcool est dangereux pour la santé" ?

Tabac

4/ Taxation des produits du tabac
- Augmenterez-vous régulièrement les taxes sur les cigarettes de façon à entraîner une augmentation des prix des cigarettes les moins chères d’au moins 10% par an ?
- Alignerez-vous la taxation des autres produits du tabac sur celle des cigarettes ?
5/ Création d'un "prélèvement solidaire tabac"
- Taxerez-vous le chiffre d’affaire de l’industrie du tabac ?
6/ Paquet neutre
- Mettrez-vous en œuvre le conditionnement des cigarettes sous la forme d’un paquet neutre sans logo, sans signe de marque, sans texte promotionnel, de couleur unique, comportant le nom de marque imprimée avec une police standardisée et des avertissements sanitaires sur au moins 80% de chaque face, à l’exclusion de toute autre mention graphique ou écrite ?

Obésité- surpoids-sédentarité

Introduction au thème de l'obésité
7/ Créer un étiquetage informatif sur tous les aliments fabriqués
- Exigerez-vous de l'Union Européenne la mise en oeuvre :
  - d'une information nutritionnelle obligatoire sur tous les aliments conditionnés industriellement ?
  - d'une réglementation simple et pédagogique de cette information définissant un graphisme unique ?
8/ Régulation de la publicité pour mieux lutter contre l'épidémie de surpoids et d'obésité
- Ferez-vous établir par votre gouvernement un projet de loi visant à :
  - réguler la publicité par l'image aux heures de grandes écoutes des enfants pour les produits transformés particulièrement gras, sucrés ou salés sur la base de normes établies par des nutritionnistes ;
  - imposer un volume horaire minimum pour les campagnes de nutrition
9/ Mise en place d'un suivi exhaustif du poids dans la population scolaire pour permettre des interventions précoces sur le surpoids des enfants
- Vous engagez vous à faire établir par votre gouvernement :
  - Une obligation pour chaque établissement scolaire d'établir un suivi de l'indice de masse corporelle de tous les élèves, avec une exploitation épidémiologique anonymisée de ces données avec un devoir d’information des enseignants et des parents d’élèves au niveau de chaque établissement ?
  - La réalisation d'actions de promotion de la santé « nutrition » au sein de l’école en lien avec les collectivités territoriales ;
  - L’organisation de la prise en charge des enfants dépistés.

Sécurité routière

Introduction au thème de la sécurité routière
10/ Réduire la vitesse maximale autorisée
- Réduirez-vous de 10 km/h, la vitesse maximale autorisée sur tous les réseaux routiers hors agglomération et de 20 km/h sur les voies de moins de 5 mètres de largeur ?
11/ Assurer un usage de l'électronique embarquée conforme à l'intérêt de la sécurité routière
- Interdirez-vous :
  - Toutes les formes de téléphonie en conduisant ?
  - L’usage des avertisseurs de radars en introduisant ces interdictions dans la partie législative du code de la route ?
  - Assurerez-vous avant la fin 2013 l’usage du LAVIA sous ses deux formes, permanente ou temporaire, dans le cadre d’une démarche volontaire des usagers, ou en tant que peine complémentaire après des récidives d’excès de vitesse ?
12/ Créer une expertise de la qualité des infrastructures routières
- Ferez-vous adopter des dispositions législatives et réglementaires instaurant une expertise périodique de la totalité des infrastructures routières par des organismes indépendants des maîtres d’ouvrage et rendant obligatoire le respect des règles de l’art définies dans des documents produits par les services de l’Etat (CERTU, SETRA) ?

Deux questions particulières ne relevant pas des thèmes précédents

13/ Rendre possibles les actions judiciaires collectives dans le domaine de la santé
- Présenterez-vous devant le Parlement un projet de loi donnant aux victimes d’un dommage dans le domaine de la santé la possibilité de réunir les procédures civiles individuelles en une action de groupe ?
14/ Interdire la promotion inadaptée des médicaments
- Interdirez-vous toute publicité pour les médicaments ?
- Interdirez-vous la promotion des médicaments auprès des médecins par des personnels salariés par ceux qui les produisent ou les commercialisent ?